[Jean Despax]

J'ai une question qui concerne les cachets groupés / cachets isolés, sur laquelle je n'arrive pas à obtenir de réponse précise: la législation veut que les cachets soient isolés si la période d'embauche est inférieure à 5j, groupés sinon. Cependant, certains cas posent question: si un intermittent est embauché le lundi et mardi d'une semaine, puis le lundi et mardi de la semaine suivante (donc 4j sur une période de 9j) sur le même projet (même numéro d'objet):

- Si l'employeur ne fait qu'un contrat, qui précise les 2 périodes d'embauches distinctes, donc une seule DUE, un seul bulletin et une seule AEM: est-il obligé de déclarer ces cachets en cachets groupés (parce que la durée entre la date de début de contrat et la date de fin de contrat est supérieure à 5j) ou peut il les déclarer en cachets isolés (parce que les 2 "périodes d'embauche" respectives sont inférieures à 5j) ?
- Si l'employeur fait 2 contrats distincts: techniquement l'intermittent aura donc 2 bulletins de paye, donc 2 AEM, chacune au statut "cachets isolés". Est-ce légal?

Enfin, dans le cas où la période d'embauche serait cette fois effectivement de 5j (5 cachets du lundi au vendredi par exemple), si l'employeur décide de faire 2 contrats (3 cachets du lundi au mercredi, puis 2 cachets du jeudi au vendredi) pour déclarer des cachets isolés, j'imagine que Pôle Emploi requalifie ces cachets en cachets groupés, mais quel est le risque encouru par l'employeur?

[Nicolas Eveilleau]

Normalement, si les dates sont séparés, les cachets sont isolés. On ne regroupe pas des dates séparées (après ça s'appelle de la bidouille)

Par contre, je ne sais pas pour ta dernière question. Logiquement, les dates devraient être regroupées oui, mais quant à ce qui se passe concrètement, aucune idée.