[Françoise Noyon]

Affilié à la Fédération Nationale du Spectacle et de l'Action Culturelle C.G.T.
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Edition spéciale grande fête du cinéma et de nos métiers
MÉDIATION NON, EXTENSION OUI...

Madame la Ministre de la Culture... et du Cinéma ?

Le 19 janvier dernier, il y aura bientôt un an, après des années de négociations difficiles, une très large majorité d'organisations syndicales de salarié(e)s signait un texte ayant vocation à devenir le socle de la future convention collective de la production cinématographique avec l'Association des Producteurs Indépendants (API).
Ce texte nous le savons est perfectible, il n'en reste pas moins qu'il constitue un premier pas incontournable dans la reconnaissance de nos métiers, de nos qualifications, de nos rémunérations dans le cinéma, et dans un contexte de très large dérégulation de notre secteur.
Ce texte, il nous appartiendra de l'améliorer et nous l'améliorerons, mais pour ce faire nous devons en obtenir l'extension, ce texte doit être d'application obligatoire dans le cinéma.
Depuis de très nombreux mois, le Gouvernement précédent prenait prétexte de la signature d'une seule organisation syndicale d'employeurs pour retarder la procédure d'extension de cet Accord.
Aujourd'hui, les non-signataires, ceux qui ne souhaitent aucune règle conventionnelle ou alors des règles au rabais, (APC, UPF, SPI) ont l'oreille bienveillante de l'actuel ministère de la culture et les manoeuvres pour ne pas étendre le texte continuent. La dernière en date est la proposition du Ministère de nommer un médiateur. De qui se moque-t-on pour bafouer à ce point le dialogue social pour ignorer les règles du Code du travail ? Rien ne fait obstacle juridiquement à l'extension de ce texte, sinon la volonté politique affichée de bafouer l'intérêt des salarié(e)s.
Dans le cinéma comme dans la sidérurgie le lobby des employeurs est plus entendu que la voix des salariés.
Il est plus que temps de reconnaître que le cinéma se fait avec des Ouvriers, des Techniciens et des Réalisateurs, et que ce secteur a lui aussi besoin de normes sociales.
L'emploi, les délocalisations vers des pays aux règles fiscales plus incitatives, le crédit d'impôt, le sous-financement chronique de certains films, la dualité grandissante films très financés/films sous-financés, les attaques de la Commission Européenne en matière d'exception culturelle et d'aides au cinéma, l'ensemble de ces facteurs doivent faire l'objet d'une réflexion, et ne se résoudront pas en faisant des salariés la variable d'ajustement de notre cinéma.
Maintenant, nous exigeons l'Extension de la Convention collective de la production cinématographique et l'obtention à venir d'un relèvement significatif du crédit d'impôt national et international encadré par des clauses de territorialité ne justifie plus aucun sursis.
Nous appelons l'ensemble des salariés du Cinéma et de l'Audiovisuel à des débrayages à une très grande Fête du Cinéma..., bruits, décors, costumes, panneaux, et musiques doivent être de la partie...

Rassemblement le 20 décembre à 10 heures
Place du Palais Royal, M° Palais Royal-Musée du Louvre
Parce que nous voulons vivre de nos métiers, médiation non !!! Extension oui !!!

Paris, le 6 décembre 2012

[Philippe Brelot]

En complément :

Communiqué du Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma-cgt, et du Syndicat Français des Réalisateurs-cgt.

"Mobilisation massive dans le cinéma pour l’extension de la future Convention collective de la production cinématographique.
Les deux jours de mobilisations et de grèves dans la production cinématographiques, à l’appel de nos organisations et du SNTPCT, sont un franc succès qui témoigne de la volonté résolue des professionnels de doter le secteur d’une convention collective étendue.
L’assemblée générale réunie ce jour, 29 novembre comptait plusieurs centaines de participants exigeant l’extension du texte signé par une très large majorité des organisations syndicales de salarié(e)s.
Nous exigeons à présent que le processus d’extension soit conduit à son terme et dans les meilleurs délais, même si n’a pas cessé le temps des «grandes manœuvres», du côté du Ministère de la Culture au moins, où il se dit très fort, mais sur l’air de ne pas le dire, qu’on pourrait nommer un médiateur.
Ces dernières semaines le cabinet de la ministre a rencontré les signataires comme les non signataires de la convention. Les prétentions des chambres syndicales d’employeurs (APC,UPF,SPI) rendent impossibles toute tentatives de renégociation. Le ministère doit en prendre acte.
Le temps n’est plus à la médiation mais à l’extension. Le ministère de la Culture serait très mal inspiré de nommer dans les jours qui viennent un médiateur sur la question du cinéma.
La négociation de la Convention a duré de très nombreuses années, aujourd’hui, les Pouvoirs publics : le Ministère de la culture, celui du travail sont face à un texte légalement signé par les partenaires sociaux et rien ne doit plus faire obstacle à la procédure d’extension lancée très officiellement le 18 juillet dernier par la publication de l’Arrêté de demande d’extension du texte signé le 19 janvier.
Compte tenu de ces informations, nous appelons les Ouvriers, les Techniciens et les Réalisateurs à une nouvelle journée d’actions et de rassemblements le 20 décembre prochain… au moment de la tenue du Conseil National des Professions du Spectacle, présidée par notre Ministre.
Merci à Toutes celles et Tous ceux qui ont fait des deux jours de mobilisation et de grève dans le cinéma un moment fort, merci encore aux équipes qui ont témoigné leur large soutien tant dans le cinéma que dans la production audiovisuelle.
Contre la nomination d’un Médiateur, pour le respect du dialogue social et de ses règles, pour l’extension de la convention collective de la production cinématographique, parce que nous voulons vivre de nos métiers, rendez-vous le 20 décembre prochain !!!"

Informations à suivre…

[Françoise Noyon]

En complément :
Communiqué du SNTPC, SPIAC-cgt, SFR-cgt
Cela fait presqu’un an que toutes les organisations syndicales de salariés : CGT (SPIAC,
SFR), FO, CGC, CFTC et le SNTPCT, à l’exception de la CFDT, signaient avec l’Association des
Producteurs Indépendants (API), un nouveau texte de Convention collective de la Production
cinématographique.
Ce texte issu d’une très longue négociation présente un ensemble de dispositions qui :
- reconnait le niveau de qualification des professionnels du cinéma,
- encadre la durée du travail afin de permettre aux Syndicats de producteurs de déroger aux durées
maximales de travail fixées par le code du travail,
- et constitue pour les organisations syndicales signataires un compromis acceptable, fruit de
concessions de notre part, après plus de sept années d’une âpre négociation.
Dès le lendemain de sa signature, le 19 janvier dernier, le texte était proposé à l’extension et
depuis cette date, les manoeuvres se sont multipliées, tant du côté du Gouvernement précédent que
de l’actuel, pour retarder et faire échec, sous la pression du lobby des Syndicats de producteurs nonsignataires
APC, UPF, SPI, AFPF et APFP, à l’extension de ce texte conventionnel.
Cette extension doit intervenir dans les meilleurs délais ; nous n’attendrons pas plus
longtemps.
Nous attendrons d’autant moins que l’Assemblée Nationale vient de voter un relèvement très
significatif des crédits d’impôt national et international qui constituent des apports financiers
conséquents pour les producteurs.
Nous n’accepterons pas que se poursuivent les manoeuvres d’évitement conduites par le
Ministère de la Culture. Aussi nous solliciterons de Madame la Ministre de la Culture qu’elle
prenne acte de cet accord et déclare que celui-ci est un compromis indispensable à la régularisation
des conditions de travail et de salaires des ouvriers, techniciens et réalisateurs et qu’elle est
favorable à l’extension de ce texte.
Le SNTPCT, le SPIAC-cgt, le SFR-cgt, appellent l’ensemble des salarié(e)s à un
Rassemblement le 20 décembre 2012 à 10 heures,
Place du Palais Royal,
Ils appellent les équipes en tournage à débrayer dans la matinée pour participer au
Rassemblement
- pour dire que les ouvriers, techniciens et réalisateurs n’accepteront pas que leurs conditions de
travail et leurs conditions de salaires soient renégociés à la baisse et qu’ils sont déterminés à
poursuivre l’action jusqu’à obtention d’un arrêté d’extension du texte de Convention signé le
19 janvier 2012, et qu’ils veulent pouvoir vivre de leurs salaires.
Paris le 11 décembre 2012

[Françoise Noyon]

Production Cinematographique : les Syndicats de Producteurs et la Democratie.

Apres 7 annees annees de negociations et d'echanges autour de la future convention collective de la production cinematographique a raison d'au moins deux reunions mensuelles, apres la nomination d'un mediateur dont les propositions ont ete rejetees par toutes les organisations syndicales de salarie(e)s, apres la signature le 19 janvier dernier d'un texte avec l'Association des Producteurs Independants par la quasi-­-totalite des organisations syndicales des salaries : CGT, SNTPCT, FO, CFTC, CGC (seule la CFDT y manque), les organisations de producteurs de films (APC, UPF, SPI, AFPF) mettent sur la table en derniere minute un nouveau texte (voir la version en-­-ligne du Film Francais du 14 decembre).
Le texte des producteurs qui s'opposent a l'extension de la nouvelle convention collective de la production cinematographique est une enieme tentative pour gagner du temps dans l'application de regles sociales dans ce secteur. Elaborees sans concertation aucune, les propositions, dont on ne connait pas la teneur (mais qui sont forcement au rabais), ont vocation a couvrir tout le champ de la production cinematographique, y compris celui des artistes interpretes et des acteurs de complement, alors meme que par «represailles» les producteurs non-­-signataires refusaient de poursuivre la negociation pour l'annexe artistes, et n'ont jamais voulu l'ouvrir pour les personnels administratifs permanents.
Aujourd'hui, cette triste farce a assez dure. Il est plus que temps que le Ministere du travail et le Ministere de la Culture sonnent la fin de la recreation et fassent cesser ces pratiques qui bafouent ouvertement la democratie sociale dans notre pays.
Ni renegociation, ni mediation : Apres l'obtention de nouvelles aides pour le cinema via le credit d'impots, nous exigeons l'extension du texte signe le 19 janvier 2012 par les organisations syndicales de salarie(e)s et d'employeurs.

Tous ensemble le 20 decembre a 10 heures, au Palais-­-Royal, pendant le CNPS preside par Mme FILIPPETTI pour exiger, l'extension de l'Accord signe le 19 janvier 2012, pour l'emploi et pour les droits sociaux.

SPIAC-­-cgt, SFR-­-cgt, SNTPCT, Syndicat Francais des Artistes,
A PARIS, le 17 decembre 2012.

[Françoise Noyon]

Communiqué du SPIAC (Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma) du 20 décembre 2012 :



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