[Cinematographie.info]

Convention collective cinéma : L'API signe un accord, rejeté par les autres employeurs.

Jeudi 19 janvier un texte a été signé :

PARIS, 19 jan 2012 (AFP) - 19/01/2012 18h16 - Le monde de la production cinématographique s'est enfin doté d'une convention collective, officiellement signée jeudi, qui a nécessité sept ans de négociation, a annoncé l'Association des producteurs indépendants(API).
"Cet accord historique (...) met fin à une situation de vide juridique dangereux pour les employeurs et les salariés", insiste l'association dans un communiqué.
L'association "se félicite de la signature ce jour d'une convention collective de la production cinématographique avec la quasi-totalité des organisations syndicales de salariés, qui prend en compte la diversité de la production cinématographique française", écrit-elle en appelant l'ensemble de syndicats de producteurs à la rejoindre "le plus rapidement possible".
Le texte instaure notamment pour la première fois "un statut pour les réalisateurs et la garantie d'un salaire minimum".
Le texte résulte d'une "compromis" et prévoit notamment la mise en place d'heures équivalence, un statut de tournage identique pour Paris et la Province, la possibilité, au choix du producteur, de la semaine de tournage de 5 ou de 6 jours et l'harmonisation des majorations.
"Le texte prend en compte la diversité des films avec un dispositif de rémunération dérogatoire en contrepartie d'un intéressement aux recettes, condition sine qua non pour la signature d'un accord", précise-t-elle.
"Il n'était pas concevable dans un secteur aussi régulé que le cinéma, ayant toujours su s'adapter aux évolutions et mettre en place de nouvelles réglementations, que le domaine social ait été laissé à l'écart", juge l'API.

Vendredi 20 janvier :

Les syndicats de producteurs du cinéma prennent acte de l'accord liant les quatre sociétés que composent l'API avec le SNTPCT et la CGT mais considèrent qu'il n'est pas généralisable et appellent à la poursuite de la négociation.
L'AFPF, l'APC, l'APFP, le SPI et l'UPF prennent acte de la signature d'un accord liant l'Association des producteurs indépendants (Gaumont, Mk2, Pathé et UGC) au SNTPCT et aux syndicats de réalisateurs et de techniciens CGT.
Si l'API appelle l'ensemble de la profession à le parapher et souhaite que les pouvoirs publics prévoient son extension le plus rapidement possible, la majorité des syndicats de producteurs estime qu'il est "inapplicable au secteur".
Pointant que les entreprises signataires ont une activité essentiellement centrée sur la distribution, les cinq syndicats d'employeurs réfutent les accusations de blocage. A contrario, appelant à l'existence d'une convention collective applicable au secteur cinéma, ils estiment que les promoteurs de l'accord API ont systématiquement rejeté leurs propositions.
"Nous appelons plus que jamais les organisations de salariés qui le souhaitent à poursuivre les discussions afin de disposer, enfin, d'un texte conventionnel qui puisse être étendu", écrivent AFPF, APC, APFP, SPI et UPF.
"Nous avons proposé en novembre dernier un texte conventionnel complet. Nous avons entendu les préoccupations émanant de professionnels et sommes prêts à revoir le seuil d'éligibilité des films au mode de rémunération des techniciens avec participation aux recettes nettes des producteurs et à proposer en parallèle un aménagement des seuils salariaux afin de prendre en compte le parcours professionnel des salariés, ce qui est la pratique de tous les secteurs d'activité en France".

Sources (AFP - API - Le Film Français)

[Jacques Monge]

Il convient d'ajouter à ce compte-rendu le dernier paragraphe de la déclaration commune du SNTPCT, SNTR-SGTIF CGT, et SFR-CGT :

"Aux autres producteurs nous disons : prenez vos responsabilités ! Les ouvriers, techniciens et réalisateurs prendront les leurs. Vous verrez leur réaction. Mais n'oubliez pas qu'en l'absence d'accord conventionnel, la semaine légale de travail est de 35h. La durée maximale de travail est de 44h en moyenne sur 12 semaines sans dépasser 48h sur une semaine. Nous veillerons à ce que la loi soit strictement appliquée."


Jacques Monge

[Nicolas Eveilleau]

Communiqué de Presse de la Ficam du 23 janvier 2012

Citation

Signature partielle de la Convention collective de la production cinématographique :
La Ficam appelle à la responsabilité de tous

La signature partielle le jeudi 19 janvier 2012 d’une convention collective de la production cinématographique préoccupe les Industries Techniques du cinéma qui s’estiment profondément liées à l’avenir des techniciens, tout en veillant attentivement à l’équilibre financier de la production cinématographique française, dans toute sa diversité.

Particulièrement concernée par ce texte conventionnel, la Ficam appelle à la responsabilité de tous quant aux réalités économiques qui imposent de trouver un juste équilibre au coût du travail et à la flexibilité nécessaire afin d’éviter un nouveau sursaut de la délocalisation des productions.

Les Industries Techniques françaises, déjà confrontées aux bouleversements numériques et au contexte économique difficile qu’affrontent les PME, redoutent l’impact d’une Convention collective inadaptée qui pourrait hypothéquer la reconstruction ou la consolidation qu’elles doivent entreprendre dès à présent.

La Ficam rappelle la totale interdépendance de la filière technique avec le savoir-faire des ouvriers et techniciens intermittents, les uns et les autres étant liés pour garantir la pérennité de la création et la diversité cinématographique française.


Thierry de SEGONZAC
Président
06 62 02 02 01

Hervé CHATEAUNEUF
Délégué Général
06 18 39 10 11

Maxime LEGRIS
Délégué Adjoint en charge des questions juridiques et sociales
06 33 34 49 88

[Eric Guichard]

Avez vous compris comme moi que la Ficam s'oppose à cette signature?

Cordialement.

Eric

[Nicolas Eveilleau]

De mon point de vue, oui. Je comprend que la Ficam ne veut pas prendre une place qui n'est pas la sienne (ou ne veut pas trop se mouiller selon le point de vue) mais que la "Convention collective inadaptée" dont ils parlent résonne étonnamment bien avec une Convention "inadaptable au secteur" dont parle les syndicats de producteurs (hors API) dans leur communiqué du 20 Janvier.

Bon pour avoir un peu de concret, voici la Convention en question :

[Jacques Monge]

L'analyse du point de vue de la FICAM vaut le débat. C'est ce que les 16 associations de techniciens, regroupées, informellement, au sein de l'[inter-associations], ont entamé ces dernières heures. Ce n'est pas si simple, bien que cela semble évident. De quel point de vue allons-nous placer? Frontalement? Tentative consensuelle? Ce, à titre personnel.

[Nicolas Eveilleau]

Le communiqué de la Ficam du 23 janvier et les réactions des différentes associations de producteurs hors API a fait réagir les syndicats de techniciens qui pointent du doigt ce qu'ils appellent une "campagne de dénigrement sans précédent". Pour eux, la Convention proposée par l'API a déjà été signé au prix de nombreuses concessions (que ce soit sur les salaires, le temps de travail et l'établissement d'exception en fonction des budgets des films) et les demandes supplémentaires faites par les producteurs de l'APC, de l'UPF, du SPI et de l'AFPF vont trop loin et s'appuient sur un chantage à la création et aux délocalisations.

Voici la réponse des syndicats CGT :

[Nicolas Eveilleau]

Le 21 février 2012, le S.N.T.P.C.T. (le Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinematographique et de Television) qui fait parti des signataires de le Convention Collective signée avec l'API mais refusée par les autres syndicats de producteurs a publié un communiqué (que je joins ci-dessous) apportant certains éclaircissement assez bienvenue. Les 5 pages sont suffisamment concises pour être lu, mais si on veut encore plus résumé la situation en deux points majeurs :

- Le SNTPCT accuse les syndicats de producteurs n'ayant pas signé d'accepter une grille de salaire minima mais de refuser une réglementation des heures supplémentaires au-delà de la durée légale des 39h/semaine. Se faisant, ils favoriseraient un travail "au forfait", où le salaire hebdomadaire minima serait bien garanti mais pas la durée de travail y correspondant, pouvant amener à une semaine de 60h payé comme une semaine de 39h.

- L'autre point de désaccord majeur est le budget de films "fragiles" qui peuvent bénéficier d'un certain assouplissement des règles de la Convention. Alors que le texte signé avec l'API prévoit un budget de 2,4 millions d'euros au-delà duquel le film ne bénéficierait d'aucun assouplissement, les producteurs non-signataires demandent à ce qu'un film soit considéré comme "fragile" jusqu'à un budget de 4 millions.

[Jacques Monge]

En complément aux analyses et aux fermes prises de position des syndicats de salariés, il faut noter l'intervention publique d'Associations de Techniciens en réaction au récent rapport de la Cour des Comptes sur le déficit du régime chômage des intermittents : Lettre ouverte