Cette demande de rapport vient d'un constat très évident : les images que nous regardons viennent de moins en moins de style de diffusion "classique", c'est-à-dire de la diffusion télé réglementée par l'Etat. Nos écrans font désormais cohabiter des images toujours réglementée par le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) mais également du contenu sur lequel le CSA n'a aucun pouvoir, sans parler de toutes les sources qui viennent directement de l'étranger. Comme le dit très bien le rapport :
Citation
La reglementation audiovisuelle en matiere de contenus est fondee sur une structure de marche qui n’est plus d’actualite avec l’essor de la TNT et d’internet. De plus, n’importe quel acteur – economique ou non – peut aujourd’hui creer librement un service de medias audiovisuels sous des formes variees (webTV, video a la demande). Le reseau internet, qui s’appuie sur l’acces massif d’utilisateurs qui peuvent etre a la fois consommateurs et producteurs d’images, de textes et de videos, offre une capacite d’expression demultipliee. La philosophie meme de ce reseau est celle d’une absence de barriere a l’entree des acteurs.
Avec cette "nouvelle" situation, l'Etat perd tout son pouvoir de régularisation sur la diffusion du contenu sur beaucoup de point :
- le contrôle de diffusion des oeuvres cinématographique : impossible de réguler le nombre de films diffusés et les horaires de diffusion pour protéger les salles de cinéma;
- le contrôle de la publicité : impossible de réguler le taux de publicité, le nombre et la durée des coupures et la protection du spectateur;
- le contrôle des temps de parole : ça me semble évident.
Il y a aussi bien sûr un gros problème de financement, puisque le COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) ne concerne pas les nouveaux acteurs de la diffusion. Le rapport fait aussi une proposition de redistribution différente de l'argent par le CNC, pour favoriser les types de contenu le plus en vogue, notamment une augmentation des aides pour les séries.
Voici un article du Monde concernant ce rapport :
Citation
Le rapport sur la télévision connectée, commandé par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, et le ministre chargé de l'économie numérique, Eric Besson, a finalement été publié lundi 5 décembre. Attendu depuis de nombreuses semaines par les chaînes, ce texte, élaboré notamment par Marc Tessier, ancien PDG de France Télévisions et Takis Candilis, PDG de Lagardère Entertainment, dresse un état des lieux du marché, assorti de treize propositions pour que la France entre de plain-pied dans cette télé de nouvelle génération. Il est aussi censé fournir les outils d'une riposte contre l'arrivée programmée des grands opérateurs du Web que sont Google ou le loueur en ligne Netflix.
NORMES ET EXCLUSIVITÉS
Parmi les recommandations, "l'interopérabilité des équipements" et la nécessité d'avoir des "standards ouverts" figurent en bonne position (proposition no7). Une façon de dire aux fabricants de téléviseurs et aux fournisseurs de contenus de ne pas multiplier les normes et les exclusivités toujours pénalisantes pour les clients. "C'est un élément clé pour permettre aux auteurs et aux entreprises françaises et européennes de contrer les stratégies prédatrices d'acteurs comme Apple ou Google", estime Jérémie Zimmermann, du site la Quadrature du Net, consulté pour ce rapport.
Afin de "renforcer l'influence française dans les débats internationaux" le rapport préconise aussi "d'accorder au diffuseur l'ensemble des droits des contenus qu'il coproduit. En lui accordant un droit large à la VoD et la SVoD [VoD par abonnement], il sera en mesure de proposer plus rapidement ses contenus". Le rapport souhaite ainsi dépoussiérer la chronologie des médias qui définit dans le temps la diffusion d'une œuvre sur différents supports (télé, cinéma, DVD, VoD, etc.).
Pour contrer les contenus anglo-saxons, les diffuseurs et autres coproducteurs devraient pouvoir, selon le texte, exploiter leurs œuvres sur tous les supports, y compris le Web, dans des délais plus courts afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale des opérateurs venus d'Internet. "Aux Etats-Unis, les quatre plus grands networks avaient 90% d'audience avant l'explosion des usages sur Internet. Ils n'en ont plus que 45%, tout en continuant à produire 90% des séries et programmes diffusés", s'est inquiété Thomas Valentin, vice-président du directoire de M6 lors d'un colloque sur la télé connectée, le 13 décembre.
Autre question essentielle: celle du piratage. Le rapport souligne qu'avec "l'apparition d'offres de télévision connectée complètement ouvertes, les possibilités d'accéder à des contenus piratés ou non régulés vont être grandement accrues". En la matière, le texte préconise la coopération internationale, rappelant que le blocage d'accès à ces sites est totalement inefficace en matière de droits d'auteur.
Article paru dans le supplément TELEVISIONS, en kiosque avec Le Monde daté dimanche 18 / lundi 19 décembre 2011.
Olivier Dumons
l'article sur internet
NORMES ET EXCLUSIVITÉS
Parmi les recommandations, "l'interopérabilité des équipements" et la nécessité d'avoir des "standards ouverts" figurent en bonne position (proposition no7). Une façon de dire aux fabricants de téléviseurs et aux fournisseurs de contenus de ne pas multiplier les normes et les exclusivités toujours pénalisantes pour les clients. "C'est un élément clé pour permettre aux auteurs et aux entreprises françaises et européennes de contrer les stratégies prédatrices d'acteurs comme Apple ou Google", estime Jérémie Zimmermann, du site la Quadrature du Net, consulté pour ce rapport.
Afin de "renforcer l'influence française dans les débats internationaux" le rapport préconise aussi "d'accorder au diffuseur l'ensemble des droits des contenus qu'il coproduit. En lui accordant un droit large à la VoD et la SVoD [VoD par abonnement], il sera en mesure de proposer plus rapidement ses contenus". Le rapport souhaite ainsi dépoussiérer la chronologie des médias qui définit dans le temps la diffusion d'une œuvre sur différents supports (télé, cinéma, DVD, VoD, etc.).
Pour contrer les contenus anglo-saxons, les diffuseurs et autres coproducteurs devraient pouvoir, selon le texte, exploiter leurs œuvres sur tous les supports, y compris le Web, dans des délais plus courts afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale des opérateurs venus d'Internet. "Aux Etats-Unis, les quatre plus grands networks avaient 90% d'audience avant l'explosion des usages sur Internet. Ils n'en ont plus que 45%, tout en continuant à produire 90% des séries et programmes diffusés", s'est inquiété Thomas Valentin, vice-président du directoire de M6 lors d'un colloque sur la télé connectée, le 13 décembre.
Autre question essentielle: celle du piratage. Le rapport souligne qu'avec "l'apparition d'offres de télévision connectée complètement ouvertes, les possibilités d'accéder à des contenus piratés ou non régulés vont être grandement accrues". En la matière, le texte préconise la coopération internationale, rappelant que le blocage d'accès à ces sites est totalement inefficace en matière de droits d'auteur.
Article paru dans le supplément TELEVISIONS, en kiosque avec Le Monde daté dimanche 18 / lundi 19 décembre 2011.
Olivier Dumons
l'article sur internet
Le rapport étant assez complet et abordant des points qui intéresseront chacun suivant vos secteurs d'invités, le voici dans sa version complète :



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