[Philippe Brelot]

TF1 condamnée à payer 32 MEUR dans l'affaire l'opposant à Spike Lee

L'AFP révèle que le TGI de Paris a condamné TF1 Droits Audiovisuels à verser la forte somme de 32 MEUR pour ne pas avoir respecté son engagement de vendre à l'international "Miracle à Santa-Anna" de Spike Lee. TF1 devrait faire appel.

La décision de la 3e chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris date du 21 juin mais n'a été révélée qu'aujourd'hui par l'AFP. TF1 Droits Audiovisuels devra payer 32 MEUR pour avoir renoncé à vendre à l'international "Miracle à Santa-Anna", le film du réalisateur américain produit en 2008.

Pris par TF1 International (l'ancien nom de TF1 DA) dès l'ébauche du projet, fin 2007, contre une avance de 11 M$ comme le prévoyait le memo deal, le film aurait dû suivre une carrière normale de ventes et de préventes auprès de nombreux distributeurs du monde entier.

Or, la version finale livrée par Spike Lee n'étant pas du tout du goût de la filiale de TF1, cette dernière s'emploie à résilier le contrat signé entre les deux parties, sans contrepartie financière mais avec une indemnisation pour préjudice. Spike Lee et la société On My Own assignent donc TF1 International devant le TGI de Paris début 2009.

Dans sa décision, le tribunal souligne qu'aucun manquement contractuel ne peut être invoqué à l'encontre de la société On My Own, et la société TF1 International ne pouvait valablement refuser la livraison du film", comme l'écrit l'AFP qui a eu accès au document. Le tribunal a condamné TF1 Droits Audiovisuels à verser 20 MEUR à On My Own à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, 2,7 MEUR pour préjudice moral (dont 1 MEUR pour On My Own, 1,5 MEUR pour Spike Lee et 200 000 EUR pour James McBride, l'auteur et scénariste du film), ainsi que l'avance de 11 M$ non versée à BNP Paribas.

Contactée par Le film français, la société On My Own n'a pas souhaité faire de commentaires.

De son côté, TF1 a évoqué son intention de faire appel, comme l'annonce un communiqué publié mercredi 6 juillet et dont voici l'intégralité:

"Par une décision de 1re instance rendue par le TGI de Paris, le 21 juin dernier, TF1 Droits audiovisuels a été condamnée à indemniser, à hauteur de 32 MEUR, le producteur italien du film Miracle at santa Anna, ainsi que sa banque et les auteurs-réalisateurs, pour défaut de commercialisation de ce film sur les quatre principaux territoires européens. De son coté TF1 Droits Audiovisuels soutenait que le film n'était pas conforme au scénario approuvé et demandait la résiliation du contrat de distribution. TF1 Droits Audiovisuels indique qu'elle envisage de faire appel de ce jugement, tant en raison des fondements de cette décision que du niveau des dommages et intérêts alloués, le préjudice retenu apparaissant manifestement disproportionné au regard des performances du film, notamment sur le marché américain dont les entrées salle n'ont généré que 5,5 MEUR de recettes. Cette décision de justice ne modifie pas significativement l'appréciation globale du risque, déjà prise en compte par le groupe TF1."