Abus de Copyright?
Deutsche Telekom a déposé un copyright sur la couleur Magenta!
Il est donc interdit d'utiliser cette couleur: No. 395 52 630 "magenta" (RAL 4010) depuis le 12 septembre 2000, sans leur autorisation, et éventuellement le paiement de "droits d'utilisation".
l'article sur Rue89
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Le magenta devient "payant"
#2
Posted 01 March 2009 - 12:31 PM
Jean-Jacques Mrejen, on 1-03-2009 - 12:20, said:
dans le message de Jean-Jacques, il est abrégé ainsi http://www.rue89.com...erer-le-magenta .
En version originale, le lien est http://www.rue89.com...erer-le-magenta :
sur mon écran ça semble identique, mais l'un fonctionne, l'autre pas.
#3
Posted 01 March 2009 - 08:47 PM
Je ne sais pas pourquoi, mais le lien de Jean-Jacques ne fonctionne pas. Je pense que tu voulais faire référence a cet article : http://www.rue89.com...erer-le-magenta
Oui il est tout a fait possible de déposer une couleur ou une combinaisons de couleurs. Il me semble que le dégradé de couleurs "carmin à vermillon" de la sncf est déposé.
"Il est possible de déposer en tant que marque :
Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan, etc.).
Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs, etc.).
Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).
Ces signes doivent être distinctifs et suffisamment originaux."
Voir APCE : http://www.apce.com/...une-marque.html
Oui il est tout a fait possible de déposer une couleur ou une combinaisons de couleurs. Il me semble que le dégradé de couleurs "carmin à vermillon" de la sncf est déposé.
"Il est possible de déposer en tant que marque :
Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan, etc.).
Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs, etc.).
Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).
Ces signes doivent être distinctifs et suffisamment originaux."
Voir APCE : http://www.apce.com/...une-marque.html
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